Conditions Générales d'Utilisation

modifié le 02/08/2024

Introduction

• Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du service applicatif TipStuff, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur. 

• Tout foyer (selon la définition INSEE) titulaire d'un compte Famille TipStuff est désigné comme "Famille".

• Toute personne qui navigue sur le site https://tipstuff.com, ou qui est membre d'une Famille TipStuff lui permettant d'accéder au Service est désignée comme "Utilisateur".

Objet du Service

• L'objectif du Service est de fournir à chaque Famille l'accès à un ensemble d'outils et de fonctionnalités pour organiser et gérer la vie quotidienne familiale en mode collaboratif - c’est-à-dire en autorisant le partage et l'accès simultanés aux données entre membres d'une même famille.

• Tout accès et/ou utilisation du Service - via un appareil mobile (smartphone, tablette) ou via l'interface web - suppose le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. En utilisant le Service fourni, l'Utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d'utilisation, ainsi que toute modification future de ces conditions.

• Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service. 

Utilisation du Service applicatif TipStuff

• Pour accéder au Service, l'Utilisateur doit être enregistré au préalable comme membre d'une "Famille TipStuff".

• Tout foyer (selon la définition INSEE) peut disposer d'un compte Famille et enregistrer jusqu'à cinq Utilisateurs actifs distincts appartenant au foyer, afin de leur donner accès au Service dans le cadre d'une utilisation familiale et non commerciale.

• La création d'un compte Famille dans TipStuff ne peut être effectuée que par un Utilisateur majeur rattaché à ce foyer. Suite à cette création, ce « Primo Utilisateur » peut inviter 4 autres Utilisateurs à se connecter et à utiliser conjointement le compte Famille qu’il a ainsi créé.

• En réponse à l’invitation, chaque Utilisateur actif devra lors de sa première connexion choisir un identifiant et un mot de passe personnels pour accéder à son compte Famille TipStuff. Ces informations sont ensuite placées sous la garde personnelle de chaque Utilisateur ; aucun Utilisateur ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de TipStuff notamment en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse.

• Le compte d'une Famille TipStuff peut être fermé à tout moment, sur demande d'un Utilisateur majeur rattaché au foyer titulaire du compte.

• L'usurpation par un Utilisateur de l'identifiant d'une autre Famille TipStuff que la sienne pour accéder au Service est strictement interdite.

• L'Utilisateur est seul responsable pour toutes les actions qui sont effectuées avec son compte ou mot de passe, et accepte ne pas utiliser le Service pour :

• disséminer ou faire transiter du contenu qui, pour une personne normale, peut être abusif, obscène, pornographique, diffamatoire, violent, ou incitant à la haine raciale ;

• dissimuler ou transmettre des fichiers, images, logiciels ou tout autre élément qui enfreignent les lois sur le Copyright, les marques déposées, les licences ou la propriété intellectuelle ;

• créer une fausse identité ou usurper celle d'une personne existante ;

• disséminer, stocker ou diffuser des virus, chevaux de Troie, ou tout autre code ou programme malveillant ;

• et de façon générale, engager toute activité allant à l'encontre de ces Conditions.        

Transparence et Documentation Technique

Tipstuff s'engage à fournir des informations transparentes concernant les modèles d'IA utilisés, fournis par des tiers. Cette transparence inclut la mise à disposition, sur demande, de la documentation relative aux modèles d'IA utilisés, en conformité avec les exigences de l'AI Act.

Gestion des Données et Sécurité

Les données personnelles collectées seront traitées dans un environnement sécurisé et en conformité avec les mesures de protection des données stipulées dans l'AI Act. Tipstuff s'assure que les fournisseurs de modèles d'IA respectent également ces normes de sécurité et de protection des données.

Obligations des Fournisseurs d'IA

Tipstuff utilise des modèles d'IA fournis par des tiers. Tipstuff veille à ce que ces fournisseurs respectent les obligations réglementaires, y compris la réalisation d'évaluations de risques et la mise en place de systèmes de gestion de la qualité, conformément à l'AI Act.

• Chaque Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service dans un cadre ou un but illégal ou contraire à ces Conditions, termes ou notices. Il s'engage notamment à n'utiliser en aucun cas le Service de manière à endommager, désactiver ou perturber ce Service ou à interférer avec l'utilisation d'un autre Utilisateur du Service. Parmi les actions proscrites et sans être exhaustif, il est notamment interdit de :

  • Tester ou évaluer la vulnérabilité du système ou du réseau.

  • Violer les mesures de sécurité ou d'identification sans l'autorisation opportune.

  • Accéder aux données non destinées à l'Utilisateur ou accéder au Service à travers un compte ou un accès non autorisé.

  • Empêcher ou tenter d'empêcher l'accès au Service à un autre Utilisateur à travers quelque méthode que ce soit : virus, saturation du serveur et de son réseau, spams ou envois massifs de courriels.

  • Corrompre toute information ou courrier électronique, en falsifiant les en-têtes des messages ou de tout autre type de contenu.

• Reconnaissant la nature générale d'Internet, l'Utilisateur s'engage à respecter toutes les règles implicites et explicites de bonne conduite et de contenus acceptables.

• TipStuff se réserve le droit de refuser et d'interrompre l’accès au Service à un Utilisateur ou aux Utilisateurs d'un foyer ayant fait un usage contraire aux intérêts des sociétés et/ou une utilisation illégale ou incorrecte des contenus et/ou du Service.

Utilisateurs mineurs

• Il appartient aux parents ou à la personne exerçant l'autorité parentale au sein d'un foyer de :

  • déterminer si leur(s) enfant(s) mineur(s) est / sont autorisé(s) à accéder au Service via le compte Famille TipStuff du foyer ;

  • surveiller l'utilisation que cet(s) enfant(s) fait / font du Service.

• Il est strictement interdit à une personne mineure de créer un compte Famille TipStuff. Les mineurs sont admis à accéder au Service sous réserve qu'ils aient préalablement obtenu de leur(s) parent(s) ou de leur représentant légal l'autorisation de le faire, et après avoir été enregistrés en tant que membre par leur(s) parent(s) ou leur représentant légal dans le compte Famille TipStuff.

• Le fait pour un Utilisateur mineur d’accéder au Service implique qu'il a obtenu cette autorisation préalable, lui permettant d'accéder au compte Famille TipStuff créé par ses parents ou son représentant légal.

• TipStuff se réserve le droit de demander une justification écrite à tout moment et de procéder à toute vérification nécessaire, ainsi que de supprimer tout compte Famille créé par un Utilisateur mineur ne pouvant remettre ladite justification dans le délai qui lui sera imparti. De même, TipStuff supprimera immédiatement tout compte Famille créé indûment dès réception d'une demande parentale de fermeture du compte et des contenus y afférents.

Continuité du Service

• L’Utilisateur reconnaît être également informé des caractéristiques et des limites de l’Internet et notamment, reconnaissent que TipStuff ne peut être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau, ni des vitesses d'accès ou de l'éventuel non fonctionnement du réseau internet eu égard à l'encombrement éventuel des réseaux mondiaux et à la complexité des matériels et logiciels installés sur les serveurs de la société TipStuff.

• Sauf cas de force majeure, TipStuff mettre en œuvre tous ses efforts pour rétablir l’activité du site dans des délais raisonnables. TipStuff pourra à tout moment et sans préavis interrompre l’activité du présent site sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Données personnelles & Contenu

• L'Utilisateur conserve l'entière propriété de tout contenu qu'il partage via le Service. En cas de résiliation de l'utilisation du Service et de fermeture du compte Famille par l'Utilisateur, les données associées à son compte Famille peuvent être intégralement détruites sur demande de l'Utilisateur auprès du service Support Client.

• Les données personnelles recueillies au travers des différentes fonctions du site seront utilisées à des fins statistiques, ou pour communiquer avec l’Utilisateur dans le cadre de la gestion du service. Aucune donnée ne sera communiquée à des tiers.

• L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (art 38 -39-40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Il peut l'exercer en contactant l’administrateur du site TipStuff.

Propriété intellectuelle et industrielle

• Le site tipstuff.com et le service applicatif TipStuff sont les propriétés de la S.A.S. TipStuff.

• Toute représentation ou rediffusion totale ou partielle par quelque procédé que ce soit du contenu, des images, des photographies, du texte, sans autorisation expresse et écrite de la société TipStuff est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-5 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

À propos de ces Conditions

• TipStuff se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, ajouter ou supprimer des parties, ou de modifier ces Conditions à tout moment sans préavis en publiant les modalités modifiées sur le site. Toutes les modifications entreront en vigueur dès leur publication. Veuillez vérifier ces Conditions régulièrement pour des changements. Votre utilisation continue des Services après l'affichage des modifications constitue votre acceptation obligatoire de ces changements.

• Pour toute question ou commentaire à propos de ces Conditions Générales, veuillez-les adresser aux coordonnées ci-dessous :

Tipstuff est un produit de la société arNuméral, 2 avenue de galilée - 86360 - Chasseneuil du Poitou ou
support@tipstuff.fr