8 questions sur le prélèvement à la source

le 16 Mai 2018 par Hugo

Tu en as forcément entendu parler : au 1er janvier 2019, le prélèvement à la source des revenus va entrer en vigueur. Comme beaucoup de familles, tu te demandes sûrement ce que cela va changer pour ton foyer et ton budget.

Pas d’inquiétude, l’équipe TipStuff a creusé le sujet pour toi, et on t’explique tout dans ce billet !

1.  Le prélèvement à la source, c’est quoi ? 

Son objectif est de supprimer le décalage d’un an entre la perception de tes revenus, leur déclaration à l’Etat et le paiement de l’Impôt sur Revenus (IR). 

Aujourd’hui (en 2018), tu paies l’impôt sur la base des revenus que tu as perçus l'année précédente (en 2017 donc). Le prélèvement de l’impôt à la source consistera à prélever directement l'impôt que tu dois à l’Etat au moment du versement de ton revenu - dès l’année en cours (N) et non plus l’année suivante (N+1). Pour cela, il va falloir l'intervention d'un tiers payeur : ce sera ton employeur si tu es salarié, la Caisse de Retraite si tu es retraité.e, ou Pôle Emploi si tu es demandeur d'emploi. Si tu es travailleur indépendant (non salarié), l’Etat se chargera de prélèver l'impôt sur ton compte bancaire – chaque mois ou trimestre.

2. Quels revenus sont concernés ?

A priori, tous les revenus : salaires, allocations chômage, pensions de retraite, etc. Cependant, dans certaines situations il est difficile de savoir à l’avance quel sera le montant des revenus  : c’est notamment le cas pour les artisans, commerçants, professions indépendantes, loueurs de biens immobiliers, etc. Si tu es dans l’un de ces cas, l’Etat te demandera alors des acomptes versés chaque mois, avec une régularisation lorsque le montant définitif de tes revenus sera connu.

3. Comment sera calculé mon montant d’impôt à prélever ?

L’Etat se basera sur les informations que tu as fournies cette année dans la déclaration d’impôts pour ton foyer (si ce n’est pas encore fait, pense à t’en occuper rapidement !). 

En fonction des revenus que tu as déclarés pour ton foyer pour l’année 2017, l’administration fiscale te donnera le taux qui servira à calculer l’impôt prélevé chaque mois sur ton revenu. Ce taux sera indiqué sur l’avis d'imposition que tu recevras courant de l’été 2018. Si tu déclares vos revenus sur Internet, tu l’obtiendras immédiatement après la télé-déclaration. L’Etat communiquera également ce taux à ton employeur (et à celui de ton conjoint), car ces derniers vont jouer le rôle de collecteur de l’impôt.

4. si je ne veux pas que mon employeur connaisse le niveau de revenus de mon foyer ?

 

Taux du foyer

Pour calculer ton taux de prélèvement, l’Etat prendra en compte l'ensemble des revenus de ton foyer (et pas uniquement le tien). Comme ce taux sera communiqué à ton employeur, celui-ci aura alors une idée du revenu total de ta famille… et tu n’en as peut-être pas très envie. Tu auras alors une option : opter pour un taux neutre, ou pour un taux individualisé si tu as un conjoint.

Taux neutre

Si tu optes pour le taux neutre, l'administration fiscale demandera à ton employeur d’appliquer un taux de prélèvement standard , suivant une grille publiée par l’Etat et en tenant uniquement de ton salaire.

Taux individualisé

Dans ce cas, ton conjoint et toi pourrez choisir chacun un taux différent. L’administration fiscale transmettra alors à vos employeurs deux taux différenciés, correspondant au revenu personnel de chacun d’entre vous.

5. Si ma situation change, mon taux de prélèvement va-t-il en tenir compte ?

Ton taux de prélèvement sera mis à jour automatique chaque année au mois d'août, après traitement de ta déclaration de revenus. Ce nouveau taux s'appliquera ensuite du 1er septembre au 31 août de l'année suivante. Si ta situation personnelle évolue en cours d’année (mariage, naissance, baisse de revenus, etc.) il te sera possible d'actualiser ton taux – sans attendre le mois de septembre. Tu pourras demander à l’administration fiscale de le modifier – à la hausse ou à la baisse.

  • En cas de variation à la hausse, aucune condition ne sera exigée (naturellement ;-)) : tu pourras librement augmenter ton taux de prélèvement.
  • En revanche, si tu demandes une baisse de ton taux de prélèvement, il faudra t’assurer que ton revenu mensuel diminue d’au moins 10% (ou 200 euros). Si cette condition n'est pas respectée, tu pourrais avoir une pénalité de 10%.

6. Et le bulletin de salaire alors ?

La fiche de paie que tu reçois chaque mois aura de nouvelles rubriques, telles que : l'assiette de prélèvement, le taux appliqué, ainsi que le montant du salaire net avant prélèvement de l’impôt, etc.

7. C’est quoi la fameuse « année blanche » en 2018 ?

Ce principe d’année blanche a été instauré pour t’éviter d’avoir à supporter deux fois l'impôt sur une même année. Sans cela, tu aurais payé en 2019 à la fois le prélèvement à la source sur tes revenus de 2019 ET l'impôt sur tes revenus perçus en 2018. Pour éviter ce double paiement, les revenus perçus en 2018 seront donc exonérés d'impôt.

8. La déclaration de revenus va-t-elle disparaître ?

Eh bien non : la déclaration de revenus ne disparaîtra pas pour autant, puisque ton impôt est établi chaque année à partir de ta situation de famille, tous vos revenus (salaires et autres), vos éventuelles réductions d'impôt, etc. Tu devras donc continuer à communiquer chaque année ces infos aux impôts. Ta déclaration se fera certainement en ligne, car le gouvernement veut généraliser d’ici 2019 l'obligation de télé-déclaration d'impôt pour tous les contribuables.

En résumé, le principal changement dans cette histoire porte sur les modalités de paiement de l'impôt : ce sera ton employeur qui s’occupera du paiement (et non plus toi), en prélevant la somme à payer directement à la source (sur ton salaire). 

Le résumé en vidéo c'est ici : )

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