Conditions Générales d’Utilisation et d’Abonnement

au service TipStuff Premium

Introduction

  • La société TIPSTUFF a développé une solution (« TipStuff ») reposant sur une application de planification et d’organisation pour les familles, dont l’objectif est de permettre à ses utilisateurs de partager des informations entre membres d’un même foyer afin d’organiser de façon collaborative les tâches quotidiennes.

  • L’application TipStuff propose à ses utilisateurs l’accès à des services gratuits et à un service étendu composé de fonctions avancées supplémentaires, accessibles par souscription à un abonnement payant et ci-après dénommé « TipStuff Premium ».

  • Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente ont pour objet de définir les rapports contractuels et commerciaux entre la S.A.S TIPSTUFF (ci-après dénommée « TIPSTUFF »), d’une part, et tout utilisateur ayant souscrit au service TipStuff Premium (ci-après dénommé « l’Abonné »), d’autre part. Elles ont notamment pour objectif de

    • Régir exclusivement le service TipStuff Premium fourni par TIPSTUFF. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres, notamment celles en vigueur pour les autres services gratuits proposés ;

    • Décrire les conditions dans lesquelles la société TIPSTUFF autorise ses clients, personnes physiques, à utiliser l’application TipStuff en mode hébergé et l’ensemble des fonctionnalités proposées dans le cadre du service TipStuff Premium.

  • L’Abonné reconnaît qu’il ne pourra souscrire et accéder au service TipStuff Premium s’il n’accepte pas sans réserve les présentes CGU-CGA et il s’engage à les respecter.

1. Description du service TipStuff Premium

  • Le service TipStuff Premium est un service proposé et exploité par TIPSTUFF. Son utilisation n'est autorisée que dans le cadre du cercle du foyer familial.

  • Le service TipStuff Premium est accessible exclusivement aux Utilisateurs rattachés à un compte Famille pour lequel un abonnement payant a été souscrit, dans les conditions mentionnées ci-après à l’article « Abonnement au service TipStuff Premium ».

  • Il comprend, outre les fonctionnalités du service TipStuff gratuit, des services et fonctions supplémentaires dont les principales sont les suivantes.

  • Accès à des modules exclusivement réservés aux abonnés tels que :

    • la gestion des repas, permettant de planifier les menus de la semaine, et

    • l’export des ingrédients des menus vers une liste de courses TipStuff.

    • L’accès à une base de recettes externes.

  • Accès à des fonctionnalités complémentaires venant enrichir les modules gratuits :

  • export PDF de la vue Agenda « Notre semaine »,

  • programmation d’une séquence de plusieurs alarmes consécutives,

  • choix de la vue de démarrage par l’utilisateur, etc.

  • La description des fonctionnalités offertes par le service TipStuff Premium et des conditions de son utilisation font l’objet d’une documentation, établie et périodiquement mise à jour par la société TIPSTUFF, et accessible en ligne.

2. souscription de l'abonnement

  • Pour s’abonner au service TipStuff Premium, l'Utilisateur doit être enregistré au préalable comme membre d'une "Famille TipStuff", et s’être authentifié dans l’application TipStuff.

  • Chaque Utilisateur peut souscrire un abonnement au service TipStuff Premium qui sera valable pour tous les Utilisateurs actifs rattachés à son compte Famille TipStuff, ceci pour une période mensuelle ou annuelle. La souscription de cet abonnement peut se faire indifféremment via le site web ou bien via l’application TipStuff.

  • L’Utilisateur peut choisir de souscrire un abonnement reconductible tacitement ou non.

  • Pour activer l’abonnement au service TipStuff Premium, l’Utilisateur doit avoir un accès à Internet, un appareil compatible avec l’application TipStuff, et avoir fourni un mode de paiement à jour valide et accepté, qu’il lui sera possible de modifier à tout moment par la suite.

  • Suite à la souscription d’un abonnement au service TipStuff Premium, l’Abonné reçoit un courrier électronique de confirmation avec un lien vers les CGU-CGA applicables.

ABONNEMENT A DUREE LIMITEE

  • En cas de souscription d’un abonnement à durée limitée, l’Utilisateur a la faculté de renouveler l’abonnement pour sa Famille TipStuff avant l’expiration de la période initiale, ou bien de souscrire un abonnement reconductible.

  • Si l’Utilisateur choisit de ne pas renouveler son abonnement, ce dernier se termine de plein droit à l’expiration de la période en cours et l'accès aux fonctionnalités du Service TipStuff Premium est suspendu. Toutefois, l’Utilisateur peut toujours accéder au Service TipStuff gratuit.

ABONNEMENT RECONDUCTIBLE TACITEMENT

  • En cas de souscription d’un abonnement tacitement reconductible, l’Utilisateur autorise TipStuff à facturer les frais d’abonnement de la période suivante via le mode de paiement que l’Utilisateur a fourni.

  • Le paiement de l’abonnement est effectué automatiquement sur le compte bancaire du client à la fin de la période en cours, au titre de la période à venir.

  • A tout moment, l’Utilisateur a la possibilité de résilier l’abonnement de sa Famille TipStuff au service TipStuff Premium, en allant dans l’application TipStuff sur sa fiche « Famille » et en cliquant sur le lien "Arrêter le Premium".

  • Dans ce cas, l'abonnement se termine à la fin de la période en cours, à l’expiration de laquelle l'accès aux fonctionnalités du service TipStuff Premium sera suspendu. Toutefois, le client peut toujours accéder au service TipStuff Gratuit.

3. Essais gratuits

  • L’abonnement au service TipStuff Premium peut débuter par un essai gratuit. La période d'essai gratuite dure 14 jours - sauf disposition contraire lors de l'inscription. Elle vise à permettre à l’Utilisateur et aux autres membres de son foyer, de vérifier si le service TipStuff Premium correspond à leurs besoins.

  • Sauf indication contraire, ces offres d’essai seront soumises aux présentes conditions générales d’utilisation et d’abonnement, et seront limitées à une seule inscription par compte Famille (même adresse IP (Internet Protocol) et/ou même adresse de courrier électronique) quel que soit l’offre d’essai ou de découverte.

  • TIPSTUFF se réserve le droit, à son entière discrétion, de

  • déterminer l’admissibilité d’un compte Famille à un essai gratuit et de la limiter pour empêcher tout abus d'essai gratuit ;

  • révoquer l'essai gratuit et de suspendre le compte Famille d’un Utilisateur si elle considère que ce compte Famille n’est pas admissible ;

  • utiliser des informations telles que l'ID de l'appareil, le mode de paiement, une adresse e-mail utilisée avec un abonnement TipStuff existant ou récent pour déterminer l'admissibilité. Des restrictions peuvent s'appliquer aux cumuls avec d'autres offres.

  • Le montant correspondant à l’abonnement choisi sera facturé au terme de la période d'essai gratuit via le mode de paiement désigné par l’utilisateur, à moins que l’utilisateur ne résilie son abonnement avant la fin de la période d'essai gratuit. En fournissant les informations bancaires en conjonction avec l’essai, l’Utilisateur accepte que la facturation utilise ces détails de paiement.

  • Les abonnements payants ne peuvent être résiliés avant la fin de la période pour laquelle l’Utilisateur a déjà payé, et sauf stipulation expresse contraire des présentes conditions, TipStuff ne remboursera aucun frais déjà payé par l’Utilisateur.

  • La formule d’abonnement choisie, les frais d'abonnement, ainsi que la date de fin de la période d'essai gratuit, sont des informations accessibles pour l’Utilisateur au sein de la fiche « Famille ».

4. Absence de droit de rétractation

  • Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément

  • que la fourniture du Service TipStuff Premium commence immédiatement après la validation de son inscription au Service TipStuff Premium - soit avant la fin du délai de quatorze jours francs prévu par le Code de la Consommation ;

  • de ne pas bénéficier en conséquence du droit de rétractation, lié à la vente en ligne ou à distance.

  • En conséquence, aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période en cours au titre de l’abonnement souscrit.

5. Résiliation d'un Abonnement

  • L’Utilisateur peut résilier l’abonnement de son compte Famille au Service Premium TipStuff à tout moment. Lui ainsi que les autres Utilisateurs actifs de son compte Famille continueront d'avoir accès au service Premium TipStuff jusqu'à la fin de la période de facturation – mensuelle ou annuelle.

  • Dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, les paiements déjà effectués sont non remboursables et aucun remboursement ou crédit pour les périodes d'utilisation partielle ne sera accordé.

  • Pour résilier son abonnement

  • Lorsque l'abonnement a été souscrit directement à partir de l’application TipStuff, l’Abonné doit le notifier à partir de son compte au sein de l’application TipStuff, dans la fiche « Famille » en cliquant sur l’option « Arrêter mon abonnement Premium ».

  • La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période d’abonnement en cours sous réserve que sa notification ait été envoyée au moins 48 (quarante-huit) heures avant son terme.

  • Pour les offre d’essai ou de découverte, la prise en compte de la résiliation sera effective jusqu’à la date de fin telle qu’indiquée sur le compte de l’Abonné.

  • Lorsque l'abonnement a été souscrit à partir d'une plateforme tierce (par exemple iTunes, etc.), l’Utilisateur doit vérifier au préalable les conditions de résiliation de son abonnement, et suivre les instructions qui y sont précisées.

  • L’Utilisateur est informé que les modalités de résiliation (procédure, délai de prise en compte, etc.) peuvent varier d'une plateforme tierce à l'autre.

6. Autres cas de résiliation

Suppression du compte Utilisateur ou du compte Famille

  • Si l’Utilisateur décide de supprimer son accès personnel, ou bien le compte Famille auquel son accès est rattaché alors qu'un Abonnement est en cours, l'Abonnement sera automatiquement résilié et l'accès aux fonctionnalités du service TipStuff Premium sera immédiatement suspendu. En outre, l’Utilisateur ne pourra plus accéder au service TipStuff Gratuit.

Défaut de paiement - Faute

  • Sans préjudice de tous dommages et intérêts que TIPSTUFF pourrait solliciter, TIPSTUFF se réserve le droit de suspendre l’accès de tous les Utilisateurs d’un compte Famille au service TipStuff Premium et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, cet Abonnement au service TipStuff Premium en cas de :

  • non-paiement total ou partiel du prix de l’Abonnement au service TipStuff Premium par les Utilisateurs de ce compte Famille;

  • non-respect par l’un des Utilisateurs du compte Famille des présentes conditions générales d’utilisation et d’abonnement,

  • contournement ou tentative de contournement par l’un des Utilisateurs du compte Famille des mesures techniques de protection mises en place par TIPSTUFF,

  • fourniture de fausses informations lors de son inscription au Service TipStuff Premium;

  • agissements contraires aux intérêts commerciaux de TIPSTUFF.

7. Disponibilité & Modification du Service TipStuff Premium

  • Le Service TipStuff Premium est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, dans la limite des conditions d’utilisation susvisées.

  • Toutefois, TIPSTUFF se réserve le droit d'apporter au service TipStuff Premium toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l'évolution technique. TIPSTUFF s’engage à ce qu'il n'en résulte ni altération de qualité, ou de modifications substantielles de fonctionnalités du service TipStuff Premium.

  • Par ailleurs, TIPSTUFF se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au service TipStuff Premium pour assurer des opérations de maintenance liées à l’évolution technologique ou nécessaires à la continuité du service TipStuff Premium.

  • Les interruptions temporaires du service seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site au minimum 24 (vingt-quatre) heures avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence.

  • TIPSTUFF se réserve également le droit, sans indemnité, de mettre un terme définitif au service TipStuff Premium. Toute fermeture définitive du Service sera notifiée via le Site au minimum 1 (un) mois avant qu’elle n’intervienne, l’Utilisateur ne sera plus redevable d’aucun paiement à compter de la date d’arrêt du Service.

8. Prix

  • Le prix de l’abonnement au Service Premium TipStuff est indiqué dans la section Premium de l’application - en euros et toutes taxes comprises.

  • TIPSTUFF se réserve le droit de modifier le prix de chacune des formules d’abonnement. TIPSTUFF informera les Utilisateurs de chaque compte Famille abonné de toute hausse de tarif au minimum 15 (quinze) jours avant sa prise d’effet, par courrier électronique à l’adresse renseignée par ces Utilisateurs lors de leur inscription (ou modifiée par la suite sur son compte).

  • Dans une telle hypothèse, l’Utilisateur n’acceptant pas cette hausse de tarif pourra résilier l’abonnement pour son compte Famille au sein de l’application dans le module « Notre Famille », comme indiqué à l’article 6 ci-avant. Cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’abonnement mensuel.

  • A défaut de résiliation par l’Abonné, la nouvelle tarification sera dès lors applicable à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet de la nouvelle tarification.

  • Toute augmentation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sera répercutée automatiquement et immédiatement sur le prix du service TipStuff Premium. Il en sera de même en cas de création d’une quelconque nouvelle taxe qui serait assise sur le prix du service TipStuff Premium et dont TIPSTUFF deviendrait redevable. Les conditions de résiliations prévues en cas de modification du prix des formules d’abonnement visées ci-dessus s’appliqueront dans les mêmes conditions en cas de modification du prix résultant d’une augmentation ou de création de taxes nouvelles.

  • Il est rappelé que les frais de connexion et de communication (Internet) liés à l'utilisation du service TipStuff Premium ne sont pas pris en charge par TIPSTUFF et restent à la charge de l’Utilisateur.

9. Paiement du prix

  • Lorsque l’Utilisateur communique à TIPSTUFF ses coordonnées bancaires, celles-ci ne sont pas conservées par TIPSTUFF.

  • Selon la durée de l’abonnement choisi par l’Utilisateur, le prix de l’abonnement est payable mensuellement ou annuellement. Le paiement s’effectuera lors du démarrage de l’abonnement au service TipStuff Premium, puis par prélèvement automatique à la date anniversaire mensuelle ou annuelle selon les conditions stipulées dans la formule d’abonnement choisie, jusqu’à résiliation de son abonnement - que la résiliation soit à son initiative ou à celle de TIPSTUFF.

  • Afin d'optimiser la sécurité des transactions, TIPSTUFF a choisi plusieurs systèmes de paiement. Les garanties accordées par TIPSTUFF au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par TIPSTUFF de ces éditeurs des systèmes de paiement.

  • A défaut d’éléments contraires apportés par l’Utilisateur, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de TIPSTUFF et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l’Utilisateur et TIPSTUFF. Ces informations feront foi entre les parties, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Utilisateur.

10. Conditions d’accès au Service Premium

  • L’Utilisateur déclare avoir la capacité d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation et d’abonnement, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle).

11. Responsabilité

  • La responsabilité de TIPSTUFF ne pourra être retenue en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution par l’Utilisateur de ces CGU-CGA, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure.

  • En tant que simple éditeur du service, TIPSTUFF ne peut garantir la qualité du réseau internet ni son accès et ne peut garantir l’absence d’interruption du service propre au réseau internet.

  • En conséquence, TIPSTUFF ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l'accès au service TipStuff Premium, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages des services, de l'inaccessibilité temporaire ou définitive au service TipStuff Premium, de l'utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition.

  • En conséquence également, il incombe à l’Utilisateur de protéger son matériel informatique ou autre, notamment contre toute forme d'intrusion et/ou de contamination par des virus.

  • TIPSTUFF ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable :

  • d’une intrusion et/ou contamination par des virus de son matériel résultant d’une faute, maladresse ou négligence de l’Utilisateur.

  • de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel de l’Utilisateur résultant d’une faute, maladresse ou négligence de l’Utilisateur ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

  • si le service proposé s'avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’Utilisateur.

  • de l'utilisation fautive faite par l’Utilisateur du service TipStuff Premium, ou de l’utilisation du compte de l’Utilisateur faite par un tiers à qui l’Utilisateur aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage dans ces cas à faire son affaire personnelle de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure formée contre TIPSTUFF émanant d'un tiers.

12. Assistance aux Abonnés

Pour toute information ou question concernant le Service TipStuff Premium, l’Utilisateur abonné peut contacter TIPSTUFF :

  • Depuis l’application via la section « Contacter Tipstuff »

  • Depuis le Site en cliquant sur la rubrique « Nous contacter »

  • En adressant un courrier à l’adresse suivante :

TipStuff

23 – 25 rue Jean-Jacques Rousseau

75001 - PARIS

support@tipstuff.com

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